Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel
La société PREDiVi est susceptible de collecter certaines données personnelles lors de la consultation du Site internet ou de l’accès aux Services ou à l’occasion de la relation créée avec l’Expert.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs et Clients et de la Protection de leurs Données Personnelles, conformément à la Réglementation en vigueur.
Il est rappelé que la présente Politique de protection des Données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) accessibles en cliquant ici, et que le Client et/ou Utilisateur ont acceptée lors de la création d’un compte ou de la navigation sur le Site.
La création d’un compte sur le Site implique l’acceptation de la présente Politique de protection des Données ; si vous refusez les termes de la présente Politique de protection des données, veuillez ne pas utiliser le site et plus précisément le Service.
Plus particulièrement, cette présente Politique de Confidentialité met en lumière :
- qui est responsable du traitement des Données à caractère Personnelles collectées,
- la manière dont sont collectées et traitées vos Données Personnelles par le site PREDiVi, et à quelles fins ;
- une navigation sécurisée en toute tranquillité et en toute confiance sur le site PREDiVi ;
- le respect et la conformité de la Réglementation en vigueur, la protection des Utilisateurs et les droits des consommateurs ;
- quels sont vos droits concernant ces Données Personnelles et comment les exercer.
Les Utilisateurs et Clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère Personnel sont collectées via (i) les mentions d’informations figurant sur les formulaires en ligne de collecte de données ; (ii) la présente Politique de protection des données à caractère personnel ; (iii) la Politique sur les Cookies.
Article 1. Objet
La présente Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données collectées par PREDiVi notamment via la plateforme PREDiVi accessible depuis le Site Internet, https://www.predivi.fr
Article 2. Definitions
Tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGUV.
Les termes relevant de la Réglementation de protection des données personnelles doivent s’entendre selon le sens qui leur est donné dans le RGPD.
Article 3. Responsable de traitement
La personne responsable du traitement de vos données personnelles collectées et la société gestionnaire du site PREDiVi.fr.
Parfois, cette dernière agit en qualité de co-responsable de traitement aves les prestataires de voyances qui réalisent les prestations. Ce point est détaillé ci-après (article destinataire des traitements).
Article 4. Donnees Collectees
Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des Services, notamment le service de consultation des Experts, PREDiVi est amenée à traiter certaines données personnelles de l’Utilisateur :
- Données d’identification : nom, prénom(s) ;
- Coordonnées : adresse électronique, adresse postale détaillée, numéro de téléphone (portable ou fixe) ;
- Données relatives aux moyens et modalités de paiement : informations liées à la carte bancaire (nous précisons que nous collaborons avec des prestataires de services de paiement tiers ( Stripe & Paypal ) pour traiter le paiement, les données bancaires des clients ne sont pas conservées par PREDiVi,) ;
- Données relatives à la navigation internet (adresse IP ; cookies, données de navigation, mesure d’audience ; (en particulier, identifiant et mot de passe), périphérique utilisé, navigateur.
- Données opérationnelles : l’interaction des Clients avec les Services (à savoir les discussions du « Tchat » sur le Site et par e-mail)
- Données de facturation : l’historique des paiements ;
- Informations et communications entre les Clients par l’intermédiaire de la Plateforme : données de diverses natures qui permettent d’améliorer la connaissance de l’usage des outils technologiques mis en œuvre et afin de lutter contre la fraude.
Article 5. Conservation
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle PREDiVi détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales. A l’issue de la durée de conservation indiquée ci-après, les données sont supprimées ou anonymisées.
- en cas de création d’un compte, commande ou offres de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle (jusqu’à la suppression ou fermeture du compte pour quelque raison que ce soit), et pour une durée correspondant aux limites de la durée des prescriptions légales à compter de la fin de cette relation, à savoir 3 ans ;
- les données de facturation sont conservées dans la limite des prescriptions légales (à savoir 3 ans) ;
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la PREDiVi, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de trois ans ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;
- la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
Article 6. Finalites, base legale des donnees collectees
La société collecte et utilise les Données pour les finalités et selon la base légale mentionnée décrites ci-après :
Finalité | Base légale |
Création et gestion du compte | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
Fourniture des services du site (assurer la mise en relation avec le partenaire) | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
Prise en compte des commandes | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
Facturation | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
Gestion des impayés et du contentieux | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
Gestion des contentieux sur la prestation des prestataires | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
La réalisation d’actions marketing | Intérêt légitime de PREDiVi |
Établissement de statistiques concernant les mesures de la fréquentation du Site internet (cf. cookies) | Intérêt légitime de PREDiVi |
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
Article 7. Destinataire des donnees a caractere personnel et sous-traitants
Les données citées ci-dessus sont accessibles aux personnels salarié et autorisé de PREDiVi, habilité à les traiter en raison de leur fonction.
PREDiVi communique ou est susceptible de communiquer certaines des données à des prestataires extérieurs qui agissent en qualité de sous-traitants ; ce recours aux services de prestataires extérieur et réalisé dans le cadre des finalités mentionné ci-avant en ce y compris notamment :
- Hébergement du site : OvhCloud (Europe)
- des prestataires permettant la gestion des paiements : Stripe & Paypal (Europe)
- des prestataires permettant l’envoi des emails : Mailjet (Europe)
Ces prestataires de services disposent d’un accès limité aux données personnelles dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de la PREDiVi.
Ces prestataires sont tenues de veiller à la protection desdites données et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles leurs ont été communiquées et ce, en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Expert a accès aux données strictement nécessaires à la réalisation des prestations aux fins de réaliser la prestation commandée. Il collecte par ailleurs des données lors de la réalisation des prestations. Il est co-responsable de traitement avec PREDiVi au sens de la réglementation en vigueur ; il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, sécurité, conversation de ce Données. PREDiVi a signé avec chaque prestataire un accord de co-responsable de traitement accessible.
PREDiVi peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Article 8. Les droits des utilisateurs et modalites d’exercice des droits
Conformément aux dispositions et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
- le droit d’accès : PREDiVi s’engage à fournir à l’Utilisateur qui en fait la demande et qui sont détenues par PREDiVi ;
- le droit de rectification et d’effacement : l’Utilisateur peut, à tout moment, dans son espace personnel, mettre à jour, modifier ou corriger ses données personnelles et même directement supprimer son compte ; en cas de difficultés il peut demander à PREDiVi de rectifier les données erronées ou obsolètes, ou de les supprimer ;
- l’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses informations personnelles, retirer son consentement ou demander la limitation des données qui sont conservées par PREDiVi, sous réserve de motifs légitimes ; PREDiVi fera droit à cette demande dans la mesure où cela est possible et ne s’oppose pas à une obligation légale ;
- le droit à l’oubli : l’Utilisateur peut, dans certaines conditions, demander à PREDiVi l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par PREDiVi ;
- le droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur)) afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous ».
Ou en remplissant le formulaire de contact en cliquant ici.
Les Utilisateurs qui estimeraient que certains de leurs droits n’ont pas été respectées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.
Article 9. Securite
Le Site PREDiVi met tout en œuvre afin de garantir un environnement de sécurité élevé permettant de prévenir la destruction, la perte, le vol, la divulgation non autorisée ou un accès illicite à vos données personnelles.
L’équipe informatique de la plateforme PREDiVi est tenue de respecter la confidentialité et d’assurer la sécurité de vos informations réduisant considérablement les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise manipulation des Données personnelles et de toute violation de celles-ci.
- Afin d’assurer une protection et une sécurité optimale de vos informations personnelles, plusieurs systèmes sont mis en place, notamment :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer), méthode de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées, garantissant une protection maximale des utilisateurs du site ;
- Le système d’utilisation des cookies est sécurisé, évitant tout vol et divulgations d’informations de vos cookies à des tiers ;
- Logiciel de surveillance du réseau pour détecter et empêcher tout acte illicite et malveillants ;
- Pare-feu (firewalls) ;
- l’espace personnel de l’Utilisateur est protégé par un mot de passe crypté dans une base de données protégée ;
- Les informations personnelles des Utilisateurs sont cryptées et protégées dans un serveur dédié.
- Les messages privés, les consultations par tchat ainsi que les numéros de téléphone sont cryptés.
- Des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Par ailleurs, de multiples audits internes ont régulièrement lieu concernant la collecte, le stockage et le traitement des Données personnelles, afin d’empêcher toute faille et tout accès illicite aux systèmes PREDiVi.
Cependant, PREDiVi ne peut maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et la nécessite de demeurer vigilant notamment sur les conditions de conservation des identifiants et mots de passe permettant d’accéder au Site.
Article 10. Cookies
Les Données Personnelles recueillies sur le Site sont principalement utilisées dans le cadre de la mise en relation des Utilisateurs avec le service administratif PREDiVi, la prospection des Clients….
Ces Données permettent également de proposer des offres promotionnelles ciblées grâce à des outils de prospection comme les newsletters par mail.
Après accord et consentement au traitement de vos Données transmises lors de l’ouverture et création de votre compte, certaines informations sont recueillies par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« Cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter et d’interpréter des statistiques et des informations sur le flux de trafic sur le site, facilitant ainsi la navigation et améliorant le service, le rendant plus personnalisé.
Les Données Personnelles seront uniquement collectées pour le bon fonctionnement du site rendant plus agréable l’expérience de la plateforme auprès des utilisateurs.
En vertu du règlement général sur la protection des Données RGPD (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé. Par ailleurs, ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois maximum. A l’issue de cette période, il vous sera demandé à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
10. 1 – Description des fichiers témoins utilisés par PREDiVi
Il s’agit principalement des informations suivantes :
Votre adresse IP (adresse Internet de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre navigateur, l’adresse de la page affichée et la date de la requête. Par ailleurs, le Site exerce une implantation automatique de cookies sur votre ordinateur. Les Cookies sont de petits fichiers sources textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur, simplifiant la navigation et rendant l’expérience du site meilleure et plus agréable.
10.2 – Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par PREDiVi
Vous pouvez refuser à tout moment l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, mais empêchant d’avoir accès à certaines fonctionnalités du site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait. Vous pouvez consulter la charte spécifique dédiée à la « Politique des Cookies » établie par PREDiVi à tout moment dès à présent dans la rubrique concerné en bas de page du Site.
Article 11. Hebergement des donnees
Le site https://www.predivi.fr est hébergé par :
OVH Cloud
Siège social : Roubaix, France
Article 12. Informations personnelles des mineurs
Les services proposés et mis en ligne sur le site PREDiVi sont accessibles uniquement et seulement aux utilisateurs majeurs, âgés de 18 ans révolu et plus. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne peuvent jouir des services proposés par PREDiVi et sont donc strictement interdites, y compris sous l’autorité parentale et avec l’accord d’un représentant légal. Nous ne recueillons pas non plus les Données Personnelles de quelconques mineurs de 18 ans, sujets d’une protection spécifique au titre de la RGPD.
Article 13. Conditions d’application de la politique de protection des donnees et mise a jour
PREDiVi est susceptible et se réserve le droit de modifier cette présente Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur mais aussi parce que nos services sont susceptibles d’évoluer. Toutes les modifications seront affichées sur cette page avec la date effective de la dernière mise à jour.
PREDiVi informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications significatives apportées à la présente.
Vous êtes par ailleurs invité(e) à venir consulter régulièrement cette présente Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
L’Utilisateur est tenu de se référer à la version des CGUV et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.
Article 14. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 15. Coordonnees – nous contacter
Les Utilisateurs peuvent contacter PREDiVi pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données depuis notre formulaire de contact en cliquant ici.
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Ne Sàrl-S3, Grevenmacher – Luxembourg.